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Rechercher les conditions générales des services bancaires en ligne

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Comptes bancaires : Types de compte, Droit au compte, Problèmes de trésorerie Conditions Générales de Prestations de Services (Dernières mises à jour le 18/11/2019) Nous vous invitons à imprimer et conserver les présentes Conditions Générales de Prestation de Services, Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité. La société VALPOLIS, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, est inscrite au registre du Tarifs et Conditions Générales Fidèle à ses valeurs de transparence et de clarté, le groupe Crédit du Nord met à votre disposition le guide des conditions et tarifs appliqués aux principales opérations des Particuliers, Professionnels, Associations, Entreprises et Institutionnels ainsi que les conditions générales du compte bancaire et des produits et services. Il vous est possible de modifier vos coordonnées bancaires à tout moment dans « Votre compte », puis de cliquer sur le lien « Changer ou mettre à jour » dans la rubrique « Moyens de

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ABONNEMENT LEXISNEXIS SA. I.1 - Dispositions générales Les présentes conditions générales de vente et d’abonnement, établies en conformité avec l’article L 441-6 du Code de commerce, s'appliquent de plein droit à la vente - effectuée directement par LexisNexis SA (« l'Editeur ») - de tous produits, abonnements et prestations de services.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les

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