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Cour de cassation, chambre sociale du 7 décembre 2017, n° 16-12809Un salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit. Sinon, le travail est présumé à temps plein. Mais cette règle ne s’applique pas aux employés de maison. Net-Emploi pour du travail à domicile francophone sur internet. 78 opportunités de job à domicile payé jusqu'à 80€ pour 2 à 4h de travail en ligne par jour.
Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. L Cour de cassation, chambre sociale du 7 décembre 2017, n° 16-12809Un salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit. Sinon, le travail est présumé à temps plein. Mais cette règle ne s’applique pas aux employés de maison. Net-Emploi pour du travail à domicile francophone sur internet. 78 opportunités de job à domicile payé jusqu'à 80€ pour 2 à 4h de travail en ligne par jour.
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