Contingent contracts usually occur when negotiating parties fail to reach an agreement. The contract is characterized as "contingent" because the terms are not final and are based on certain events or conditions occurring. A contingent contract can also be viewed as protection against a future change of plans. Avant la suspension du service militaire en 1997, la réserve opérationnelle était composée d'anciens militaires appelés du contingent, engagés ou de carrière, volontaires pour la plupart, chargés de la défense opérationnelle du territoire et en cas d'invasion, en deuxième échelon, de l'encadrement des rappelés du contingent. Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires. Apporter son contingent à l'oeuvre commune. Il se dit particulièrement, en termes de Recrutement, de la Quantité de soldats qui est fournie par un pays. Dans une confédération, chaque État fournit son contingent. Le Parlement vote tous les ans le contingent.
Les dispositions relatives aux heures supplémentaires (contingent d’heures supplémentaires, contrepartie obligatoire en repos, majorations) ne s’appliquent pas non plus dans la mesure où elles supposent l’application de la durée légale. contingence, nom féminin Sens 1 Eventualité, probabilité d 'une chose à exister ou à ne pas exister, incertitude. Au pluriel, familier, les conséquences. Les experts recommandent de planifier avant même qu’il ne le soit nécessaire ; autrement dit, avant qu’un accident ait lieu. Par ailleurs, un plan de contingence doit être dynamique et doit inclure des alternatives face à de nouvelles incidences qui puissent avoir lieu au cours du temps.
6 juil. 2020 à un agent de travailler plus que ce qui est inscrit dans son contrat de travail. Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, les heures c'est -à-dire des heures qui dépassent son contingent hebdomadaire. Test débit | Signification prénom | Etat des lieux | Divorce | Temps partiel
du contingent est fixée par la loi à 50% pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100% pour les entreprises de plus de vingt salariés. Un accord collectif ne pourra donc pas prévoir de durée inférieure à celle prévue par la loi. On notera que la convention ou l’accord collectif pourra prévoir une compensation obligatoire en repos pour les heures supplémentaires - ou Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de proposer aux organismes de logement à vocation sociale, d’accueillir des familles défavorisées dont les situations ont été Le contingent annuel d’heures supplémentaires est défini par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. A défaut d’accord, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié. Les dispositions relatives aux heures supplémentaires (contingent d’heures supplémentaires, contrepartie obligatoire en repos, majorations) ne s’appliquent pas non plus dans la mesure où elles supposent l’application de la durée légale. contingence, nom féminin Sens 1 Eventualité, probabilité d 'une chose à exister ou à ne pas exister, incertitude. Au pluriel, familier, les conséquences. Les experts recommandent de planifier avant même qu’il ne le soit nécessaire ; autrement dit, avant qu’un accident ait lieu. Par ailleurs, un plan de contingence doit être dynamique et doit inclure des alternatives face à de nouvelles incidences qui puissent avoir lieu au cours du temps. Contingent (adjectif) Définition(s) disponible(s) : Définition de l’Académie Française (édition de 1986) pour le mot « contingent ». Signification éditée en 1932 pour le terme « contingent » par l’Académie Française. Ancienne définition développée dans dictionnaire académique, 1835.
Les experts recommandent de planifier avant même qu’il ne le soit nécessaire ; autrement dit, avant qu’un accident ait lieu. Par ailleurs, un plan de contingence doit être dynamique et doit inclure des alternatives face à de nouvelles incidences qui puissent avoir lieu au cours du temps. Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de proposer aux organismes de logement à vocation sociale, d’accueillir des familles défavorisées dont les situations ont été CONTINGENT a une aûtre signification, mais au Palais seulement: portion contingente, part et portion qui peut apartenir à quelqu'un dans un partage. — On l'emploie dans ce sens, substantivement; et comme substantif~, il est d'un usage plus étendu. La part que chacun doit recevoir, ou doit fournir.