à toute négociation Commentaires sur le mode d'emploi du schéma page précédente Sans enjeux, sans différend et/ou divergences et sans volonté d’aboutir, pas de négociation. Ce sont les enjeux qui constituent aussi bien la nécessité que le but de la négociation. Le but sera défini par la formulation d’objectifs précis et mesurables. - La négociation sur le temps de travail 70 • Autres thèmes de négociation 91 - la négociation sur la formation professionnelle 91 - La négociation sur les couvertures sociales complémentaires 94 - La négociation sur les classifications professionnelles 98 - La négociation sur l’emploi 104 1- les conditions de la négociation. 1-3: un climat ouvert à la concertation Définition : La concertation est un système de relation qui consiste, en présence de deux ou plusieurs points de vue différents , à refuser l’exercice excessif de tout pouvoir ou d’imposer une position à priori, pour NégOciatiON cOllective au québec eN tempS de criSe les données du ministère du Travail du Québec(2), nous avons analysé l’évolution des dispositions conventionnelles entre deux périodes de référence (1988‑1991 et 2006‑2009), sur plus de quinze ans (3). Cette étude avait pour principal but d’éva‑ Programme des conditions de travail et d’emploi Étude sur le temps de travail et l’organisation du travail au Sénégal : Analyse juridique et enquête auprès des entreprises Professeur Alfred Inis Ndiaye Département de Sociologie Université Gaston Berger de Saint-Louis BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL – GENÈVE
négociation basée sur les intérêts en 2006 et aucun médiateur-conciliateur à la négociation de 2009; - Négociation collective de 2002-2003 traditionnelle avec conciliateur; -Convention collective de 2003 acceptée à 53-54% et perçue comme inéquitable par plusieurs; - Conventions collectives acceptées à la hausse (74% en 2006 et 87% Il a écrit une thèse de Doctorat sur la négociation, ainsi que plusieurs livres. Aujourd’hui, il consacre l’essentiel de son temps à la Fondation Ghazal pour l’éducation, la recherche coopérer avec lui sur de futurs projets. 6 Les enseignements prodigués dans cet ouvrage centré sur la négociation d’achat et de vente peuvent être aussi utiles dans d’autres contextes. 7 Cité par Audebert Patrick, Bien négocier, Éditions d’Organisation, 3e édition, 2005. territoriale en temps de parcours sur plusieurs périodes de temps De nombreuses campagnes d'enquêtes nécessaires Consommateur de temps et d'argent Les données GPS semblaient permettre de réaliser cette étude sous contrainte de temps (4 ou 5 mois) et de budget Coût TomTom ≈ 0,4 * Coût enquêtes
Si le corps de la lettre, du fait de la présence de tableaux ou de citations d’articles de loi, devait occuper plus de la moitié centrale de la page, mieux vaut renvoyer ces derniers en annexe sur une autre page. 1 4 1 3 1 24 1 2 1 1
l'intérim. Pour chaque chantier, il faut constituer des équipes qui peuvent durer de quelques semaines à des périodes supérieures à une année, mais le moment de dislocation des équipes doit toujours intervenir et souvent de façon rapprochée dans le temps. A ce facteur structurel La durée du travail a toujours constitué un terrain propice à la négociation sociale, que ce soit au niveau des branches ou au niveau des entreprises. C’est d’ailleurs historiquement par ce vecteur qu’a été mise en œuvre la réduction du temps de travail, malgré les contraintes qu’elles imposaient. Les récents apports de la loi Travail … la négociation sur le temps de travail ainsi que le rôle de cette variable dans la construction et l’économie des accords. Notre objectif est double. Il s’agit d’une part de chercher à comprendre la nature des règles temporelles négociées, compte tenu des divers dispositifs juridiques utilisables. Nous souhaitons, d’autre part constitutifs de la négociation : 1. La présence de deux ou plusieurs protagonistes 2. Convergence ou divergence d’intérêts 3. Distribution ou échange de ressources tangibles ou intangibles 4. Processus dynamique et séquentiel 5. Mise en scène de positions et valeurs susceptibles d’être modifiées par la persuasion et l’influence La négociation de position dégrade les relations entre les parties en présence car elle est source de tensions. Présentation de la méthode La négociation raisonnée ou négociation sur le fond, qui s’oppose à la négociation de position repose sur quatre points fondamentaux : traiter séparément les questions de personnes et le différend durée effective et l’organisation du temps de travail. Depuis, le domaine de la négociation annuelle obligatoire (NAO) a été étendu. Quel est le cadre légal de la NAO ? Comment s’organisent les négociations en pratique ? Quelles sont les sanctions en cas de manquements de l’employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la NAO. lieux de régulation active que si leur nombre est drastiquement réduit ; l’enrichissement de la négociation d’entreprise peut buter sur l’impréparation des acteurs patronaux et syndicaux ; et il faut trouver des solutions appropriées au cas des entreprises trop petites pour constituer des espaces de négociation autonomes. Pour
coopérer avec lui sur de futurs projets. 6 Les enseignements prodigués dans cet ouvrage centré sur la négociation d’achat et de vente peuvent être aussi utiles dans d’autres contextes. 7 Cité par Audebert Patrick, Bien négocier, Éditions d’Organisation, 3e édition, 2005. territoriale en temps de parcours sur plusieurs périodes de temps De nombreuses campagnes d'enquêtes nécessaires Consommateur de temps et d'argent Les données GPS semblaient permettre de réaliser cette étude sous contrainte de temps (4 ou 5 mois) et de budget Coût TomTom ≈ 0,4 * Coût enquêtes La direction de l’entreprise est tenue d’engager chaque année « une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail » (article Lp. 333-4 du CTNC). Au-delà de ces thèmes légaux, d’autres thèmes peuvent-être intégrés à cette négociation annuelle… de la capacité des partenaires sociaux à négocier et à conclure des accords. Le temps de la négociation salariale permet de mobiliser la section syndicale et présente une excellente occasion d’échanger avec les salariés sur des sujets trè s concrets.