La fonction conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue, et contrôle le risque de non-conformité de l'établissement, défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles La conformité dans les banques passe un cap ¤ La fonction conformité a gagné en puissance et en indépendance. ¤ Une évolution à conforter par de lourds investissements technologiques. 7) Plans de continuité et anti-sinistre inadéquats, ne permettant pas de faire face à une défaillance majeure du réseau informatique 8) Incapacité de protéger la marque 9) Division internationale incapable d’appliquer la stratégie de croissance escomptée 10) Départs de collaborateurs clés et planification inadéquate de leur Sous-Comité des autorités de contrôle bancaire de la communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). 4 Les Principes fondamentaux sont conçus comme un cadre volontaire de normes minimales pour de saines
Les enjeux de conformité. Les prestations externalisées. Le contrôle interne des états financiers et extra-financiers. Les principaux états traitant du contrôle interne : Rapport annuel sur le contrôle interne (ainsi que le rapport LCB/FT). Rapport sur la surveillance des risques. Les questionnaires réglementaires Le contrôle des fonctionnements internes, de l'application des réglementations et du respect de la déontologie gagne constamment en importance. Les banques sont soumises à des contraintes réglementaires de plus en plus complexes, et adoptent en interne de très strictes obligations de sécurité. Ces métiers ont pour mission de garantir la pérennité et la crédibilité de l'entreprise.
de la banque elle-même, • contrôle permanent : gestion des risques de non conformité, • déontologie : respect du recueil des règles de déontologie de l’établissement bancaire ainsi que le traitement des signalements pouvant provenir de tous les collaborateurs de la banque. Le risque de non conformité OBJECTIFS DE LA FORMATION L’objectif du Master Finance est de permettre aux étudiants ayant obtenu un niveau L3 dans les domaines de la gestion, de l’économie ou du droit privé d’acquérir des compétences de haut niveau concernant les outils et les méthodes modernes de la finance de marché et le conseil patrimonial et financier.
de la banque elle-même, • contrôle permanent : gestion des risques de non conformité, • déontologie : respect du recueil des règles de déontologie de l’établissement bancaire ainsi que le traitement des signalements pouvant provenir de tous les collaborateurs de la banque. Le risque de non conformité OBJECTIFS DE LA FORMATION L’objectif du Master Finance est de permettre aux étudiants ayant obtenu un niveau L3 dans les domaines de la gestion, de l’économie ou du droit privé d’acquérir des compétences de haut niveau concernant les outils et les méthodes modernes de la finance de marché et le conseil patrimonial et financier. La fonction de conformité. Risque de non-conformité - Fonction de conformité - Comité de Bâle - Contrôle de la conformité. L’environnement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser un nombre croissant de techniques et de réglementations et à mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. dispositif de contrôle interne, y compris du contrôle de conformité, à leurs caractéristiques (nature, volume de l’activité, taille et risques encourus). ☞ Le conseil d'administration peut demander un compte rendu au responsable du contrôle de conformité lorsqu’il l’estime nécessaire. Il doit examiner les résultats du
manuel de procédures. 2. Tests de conformité : suivi de quelques transactions pour s’assurer de la compréhension et de la réalité du système. 3. Évaluation préliminaire du contrôle interne : points forts et les faiblesses du système. 4. Tests de permanence : tests pour s’assurer que les points forts sont appliqués. 5. évaluation définie du système : points forts du système La Direction de la conformité est une fonction centrale dans le secteur bancaire et financier. La démarche de « conformité » ou « compliance » est un dispositif intégré à la majorité des entreprises. Il s’agit de veiller et de rendre compte du respect de la conformité des lois, des réglementations nationales et internationales, des normes professionnelles et déontologiques Ainsi, pour faire face aux dérives et défaillances de certains établissements de crédit, le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a mis en place en 1997 un règlement CRBF 97-02 sur les « Conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires » qui impose aux banques d’établir un système de contrôle interne sur plusieurs niveaux. Analyse de documents, vérification de conformité, ouverture de comptes toutes ces tâches récurrentes doivent faire l'objet d'une automatisation. Le rôle de la Conformité bancaire, c’est d’abord de donner aux Dirigeants de la Banque ainsi qu’au Conseil d'administration l'assurance raisonnable que les risques de non-conformité, réglementaires et de réputation sont dûment surveillés, contrôlés et atténués au niveau du Groupe. C’est aussi s'assurer que l’on respecte en permanence les lois et réglementations ainsi que responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) pour les sociétés de gestion, responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI) pou les p estataies de sevies d’investissement, esponsale du ontôle anti -lanhiment… Cependant, jus u’ii, les santions ont visé pinipalement les étalissements one nés (l’AMF a sanctionné des personnes, mais dans des du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », du Secrétariat général, de la Direction financière. Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges