La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a inscrit dans les articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du Code de l'énergie les nouveaux objectifs de la politique énergétique à atteindre en 2030, parmi lesquels une réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % par rapport à 2012 et une part des énergies renouvelables portée à 32 Plusieurs dispositions européennes changent totalement les méthodes de calcul du coût d’une opération financée par les fonds Feder et FSE. En France, elles sont en cours d'adoption. 32,3 millions d'euros de fonds européens pour des nouveaux projets en Nouvelle-Aquitaine. La Région Nouvelle-Aquitaine a sélectionné 393 nouveaux projets en mars et avril à l'issue de deux consultations des partenaires régionaux associés à la mise en œuvre des fonds européens. Le dispositif Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale (LEADER) co-financé par l'Union européenne constitue l'une des mesures du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et un volet important de la mise en œuvre des politiques publiques locales et nationales, encouragé par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Cette mesure Dans ce contexte, il est inacceptable que des groupes politiques tentent de réduire les fonds européens dédiés à la solidarité. Sous la pression de la Commission, le fonds européen d’aide aux plus démunis, qui finance des repas et des aides à plus de 12 millions d’européens, est menacé d’une coupe de 1,8 milliards d’euros Elles auront ainsi à administrer les enveloppes Feder (Fonds européen de développement régional), Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et une partie de
Financements européens : un guide pour vous conseiller. Le guide "Fonds européens, financez votre projet", édité par le portail Toute l'Europe présente le fonctionnement des financements européens et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires. Les fonds pétroliers sont habituellement destinés à remédier aux problèmes liés à la volatilité et à l’imprévisibilité des re-cettes pétrolières (il s’agit alo rs de fonds de «stabilisation»),à la nécessité d’épargner une partie des recettes pétrolières pour les générations futures (fonds d’«épargne»), ou aux deux. 4. Pour les programmes de coopération territoriale européenne Pour les programmes de coopération territoriale européenne auxquels la France participe et dont l’autorité de gestion est située en France, les conseils régionaux ou un groupement européen de coopération territoriale (GECT) peuvent assurer la fonction d’autorité de avec les entreprises pétrolières opérant sur son territoire. Ils visent à maximiser les recettes de l'Etat, composées des droits, taxes, impôts et redevances payées par les entreprises pétrolières compte tenu des exonérations dont ces partenaires peuvent bénéficier dans l’ensemble de la filière. Celle-ci comprend, en amont, les
Dans un des hauts-lieux de la richesse biologique globale, qui est aussi le domaine de vastes champs pétroliers, se dessine une nouvelle voie pour conserver les forêts. Financements européens : un guide pour vous conseiller. Le guide "Fonds européens, financez votre projet", édité par le portail Toute l'Europe présente le fonctionnement des financements européens et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires. Le guide est enrichi de liens pratiques pour aider les différents publics dans leurs projets. Depuis le début de la crise sanitaire due au COVID-19, les acteurs des fonds européens s'engagent pour apporter des solutions et réduire ses effets. En savoir plus. Chaque année en mai des centaines d’événements dans toute la France mettent à l'honneur la place de l'Europe. Une occasion pour rassembler tous ceux qui racontent l'Europe autour de vous ! Le joli mois de l'Europe a lieu La Commission européenne a lancé un «fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique» qui renferme 1,8 milliard d'EUR issu du budget de l'UE et du Fonds européen de développement (FED). Cette enveloppe sera complétée par des contributions des États membres de l'UE et d'autres … POUR USAGE OFFICIEL FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL Département des finances publiques MALI FISCALITÉ MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE (DIAGNOSTIC) Grégoire Rota-Graziosi, Oana Luca, Bertrand Laporte et Maude Lavoie Septembre 2014. Le présent rapport contient des conseils techniques fournis par les services du Fonds monétaire international (FMI) aux autorités du Mali, en réponse à leur demande
POUR USAGE OFFICIEL FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL Département des finances publiques MALI FISCALITÉ MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE (DIAGNOSTIC) Grégoire Rota-Graziosi, Oana Luca, Bertrand Laporte et Maude Lavoie Septembre 2014. Le présent rapport contient des conseils techniques fournis par les services du Fonds monétaire international (FMI) aux autorités du Mali, en réponse à leur demande Redevances pétrolières et gazières. Computershare peut agir à titre de fiduciaire pour plusieurs types de fiducies pétrolières et gazières. Nommer un fiduciaire et centraliser la propriété d’une fiducie de ressources minérales simplifie les activités relatives à l’octroi des concessions et facilite le transfert de la propriété véritable. Les titres de propriété sont ainsi protégés et les frais d’administration des détenteurs de … Une crèche en milieu rural, des formations pour les demandeurs d’emploi, des nouvelles molécules pour lutter contre les maladies des plantes, des aides à la création d’entreprises par des femmes, sont autant de projets qui ont vu le jour, en France grâce aux fonds européens structurels et d'investissement. Le Fonds Bêkou a été mise en place pour permettre l’accès des populations aux services de base (eau et assainissement, alimentation, soins, etc.) et la relance 2014-2020 Fonds fiduciaire européen pour la République Centrafricaine (fonds Bêkou) - Programme de la Commission Europeenne 2014-2020 en produits pétroliers pour les années à venir ; Par les redevances, taxes et impôts divers qu’elle verse, elle contribue à hauteur de près de 34 milliards d’euros aux recettes annuelles de l’État. Chaque année, elle investit éga - lement 1,5 milliard d’euros sur le territoire national. À travers ses acteurs de stature mondiale, reconnus pour leur excellence technologique Fonds fiduciaire européen pour la République centrafricaine "Bêkou" / EU Trust Fund for the Central African Republic "Bêkou"
Selon les rapports de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le cadastre pétrolier du MAETGT, le Congo a délivré ou renouvelé 26 permis de recherche et de production pétrolière entre 2014 et 2016. Les bénéficiaires de ces permis étaient, entre autres, les majors pétrolières … Le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) est une institution indépendante ayant pour fonction première d'accorder des subventions pour soutenir les défenseurs de la démocratie dans le voisinage européen (Partenariat oriental et région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord), dans les Balkans occidentaux et au-delà. Cette domination était bien illustrée par le fait que, à la veille de la nationalisation, les recettes pétrolières perçues par le gouvernement de Bagdad au titre de la redevance et de l’impôt sur le revenu couvraient 51 % du budget de fonctionnement et 87 % des investissements publics de développement. Il suffisait ainsi à la compagnie concessionnaire de réduire la production pour 06/04/2020 Un fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures (ITF) se concentre principalement sur les infrastructures d'envergure régionale. Il peut être abondé en dons par les États membres. Certaines facilités (FIV, CIBO et AfIF) peuvent également être alimentées en dons par les États membres grâce à des fonds fiduciaires qui y sont associés. Le mixage prêts-dons permet de mobiliser 05/10/2018 Abondé par des revenus pétroliers publics qui ont fortement décliné ces dernières années, le fonds norvégien pèse aujourd'hui 8.245 milliards de couronnes (854 milliards d'euros) placés