Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle 13 rue du 4 septembre, 75002 Paris Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89 Email : contact@cncpi.fr Avec 10 781 demandes de brevet auprès de l’Office européen des brevets, la France consolide sa deuxième place en Europe et se hisse à la quatrième place mondiale Le Conseil en Propriété Industrielle dispose de cette expérience indispensable et de ce savoir-faire pour l’élaboration des pièces du dépôt de la demande de brevet. L’invention dite de “la carte à puce” (en réalité une mémoire portative dotée de moyens inhibiteurs) par Roland Moreno en 1974-1975 est extrêmement connue pour demeurer l’une des dernières grandes inventions L'OEB a reçu au total 174 317 demandes de brevets et il s'agit d'un nouveau record. En 2017, l'OEB avait reçu 166 000 demandes de brevets. L'Hexagone a ainsi déposé 10 317 demandes de brevets en 2018, soit 2,8% de moins qu'en 2017. La troisième marche du podium est occupée par la Suisse, suivie des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Gide Londres intervient en contentieux devant les tribunaux du pays et d’autres juridictions de droit commun, ainsi que lors d’arbitrages en droit anglais ou lorsque le siège de l’arbitrage se trouve au Royaume-Uni. Nous sommes spécialisés en contentieux multi-juridictionnels, en particulier lorsque ceux-ci impliquent à la fois des juridictions de droit civil et de droit commun, et
Brevet pour le Royaume-Uni: Publication. Peu après les 18 mois qui suivent le dépôt de la demande, l’office britannique de la propriété intellectuelle publie votre demande de brevet, à condition que la demande remplisse les exigences formelles, qu’une « demande de recherche » (Formulaire 9A) ait été déposé et que la taxe de recherche ait été payée (pour autant que votre Votre dépôt à l’INPI vous donne un droit de priorité. Si vous procédez à un dépôt dans un pays membre de l’Union de Paris ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), vous avez la possibilité, dans un délai de 12 mois à compter de la date du dépôt à l'INPI, d’étendre la protection à l'étranger, tout en bénéficiant de la date de dépôt à l'INPI. Le coût de dépôt du brevet européen est de 210 € (format papier) ou de 120 € (dépôt en ligne). La recherche européenne coûte 1 300 €. Des annuités doivent être payées pour maintenir le brevet européen en vigueur ; elles s'échelonnent de 470 € la 3ème année à 1 575 € la 10ème année (et suivantes).
Une protection peut être obtenue dans ces territoires au moyen d'un brevet européen validé au Royaume-Uni. [ 7 ] Afin d'obtenir un brevet valable aux îles Féroé et au Groenland, il convient de déposer une demande de brevet danois ou d'entrer dans la phase nationale au Danemark après le dépôt PCT, car la CBE n'est pas applicable. Le dépôt de marque international présente de plus en plus d’attrait pour les entreprises faisant des affaires à travers le monde. Et avec l’avènement du commerce en ligne et des plateformes digitales, il est difficile de trouver une entreprise qui n’ait pas besoin de protection. Cependant, de nombreux utilisateurs se servent avec succès du logiciel de dépôt en ligne en utilisant diverses technologies et applications de virtualisation. L'OEB a donc créé une base de connaissances afin que les utilisateurs du dépôt en ligne puissent mieux partager leurs informations et expériences. Dépôt de brevets : la France derrière la Chine et la Corée Par Paul Loubière le 23.03.2012 à 12h59 , mis à jour le 23.03.2012 à 12h59 Date de publication en ligne: 29.3.2019 OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS Communiqués de l'OEB . Télécharger PDF (multilingue) Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2019, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales déposées auprès de
l'Office européen des brevets, 5,8% auprès du Bureau international agissant en qualité d'office récepteur, et moins de 1% auprès de l'Office eurasien des brevets, de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle et de l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle, respectivement. Principaux pays d’origine C’est pour cela que lors de tout dépôt de produit pharmaceutique, il est conseillé de demander un Certificat complémentaire de protection. Un avocat en droit des brevets à Paris 13 pourra vous aider à accomplir ces formalités. Autre cas particulier, le dépôt d’un brevet pour un logiciel. Si le code et la documentation afférents à
Brevets : Les Etats-Unis et le Japon trustent toujours la moitié des demandes mondiales Les demandes internationales de brevet ont augmenté de 6,6% en 2012. Les Etats Unis et le Japon ont représenté près de la moitié des 194 400 demandes. En matière de demande de dépôt de brevets, les Etats-Unis gardent la première place, et surtout le Japon ne se fait pas détrôner de la deuxième Pour un grand Cabinet de conseils en Propriété Industrielle basé au cœur de Paris, J4S recrute une assistant administratif H/F en CDI pour intégrer son service support « Dépôt de Brevets Etrangers ».