Traductions en contexte de "général sur les tarifs douaniers" en français-allemand avec Reverso Context : l'accord général sur les tarifs douaniers, accord général sur les tarifs douaniers L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est le premier accord multilatéral couvrant le commerce des services. Il a été négocié pendant le dernier cycle de négociations commercial multilatéral, appelé le cycle de l'Uruguay, et est entré en vigueur en 1995. L'AGCS fournit un cadre de règles régissant le commerce des services, établit un mécanisme permettant aux pays Règlement (CE) no 2114/2005 du Conseil du 13 décembre 2005 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Corée au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organización) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organization) Acordo Geral de Tarifas e Comércio (Organization) Acuerdo General de Aranceles Aduaneros Y Comercio. Acuerdo Journal officiel de l'Union européenne 30 juin 2006 Décision du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) entre 1947 et 1994 sous la forme de conférences commerciales multilatérales (voir Commerce 12 août 2003 le des tarifs douaniers et des autres entraves aux échanges et à l'élimination des 2, mais expressément autorisée par un accord commercial qui était en XI de l'Accord du 15 avril 1994 instituant l'organisation mondiale du. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : accord général sur les tarifs L'un des derniers cycles de négociations, le cycle d'Uruguay, de 1986 à 1994, clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de
L'annexe 1A englobe les accords multilatéraux sur le commerce des marchandises. Il s'agit de: l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994), qui a englobé le GATT de 1947; l'accord sur l'agriculture; de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) y ont participé, et les pays participants ont signé l'accord à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994. Sa mise en vigueur est prévue pour le 1 er janvier ou le 1er juillet 1995. Une nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC) remplacera le GATT. Une raison principale Les autorités de mon pays m'ont prié de demander l'ouverture de consultations avec le gouvernement des États -Unis conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant […] le règlement des différends, à l'article XXII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, à l'article 30 de l'Accord sur les subventions et les En 1994, l'OMC remplace l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ou GATT pour l'acronyme anglais de General Agreement on Trade and Tariffs) de 1947, qui lui est intégré (annexe 1A). n 1947€: Signature par 33 pays du GATT (Accord Général sur le Commerce et les Tarifs douaniers) qui a pour but de faciliter les échanges. Série de cycles de négociations (dont le Kennedy round, le Tokyo round, …) n 1994 : Fin de l’Uruguay Round et signature des accords de Marrakech. 01/01/1995 : Naissance effective de l'OMC n Siège Accord Général pour le Commerce des Services. Lors des rencontres et des discussions de l'Uruguay, entre 1986 et 1994 les pays membres de l'OMC intègrent dans les réglementations internationales des accords spécifiques sur l'échange des services et la propriété intellectuelle.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (Accord antidumping), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, États-Unis, Français, Organe de règlement des différends (ORD), Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XL - 1994 - Editions du CNRS, Paris. L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES. Claude J. BERR. L'accord général sur le commerce des services n'est pas de ceux dont les effets peuvent se faire sentir à court terme. Note générale sur le champ d'application : Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent de l'accord de 1947 et de l'organisation internationale qui en découle. Elle peut se subdiviser géographiquement pour indiquer la relation du GATT avec des régions ou des pays particuliers Au moment de son accession à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le 17 juin 1987, le gouvernement marocain a informé le Directeur général de sa décision de se prévaloir des dispositions de l'article XXXV à l'égard de l'Afrique du Sud (L/6192). Dans une communication datée du 21 juin 1994, le gouvernement
« G.A.A.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) » libre-échange Le libre-échange est une doctrine économique issue des théories libérales de la fin du xviii e siècle. L'Accord général sur le commerce des services (GATS) fait partie intégrante de l'Acte final du Cycle d'Uruguay et de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet accord, signé au cours d'une réunion ministérielle à Marrakech, le 15 avril 1994, est parfois simplement qualifié d'Accord de Marrakech. GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GNS Groupe des Négociations sur les Services IDH Indice de Développement Humain ITC Centre du commerce international JDI Journal du Droit international JOCE Journal Officiel des Communautés Organisation : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | communauté européenne 723 - art. 19 : mesure de sauvegardes. Cote : 19900636/1-19900636/104 - 19900636/12 PROTOCOLE DE MARRAKECH ANNEXE A L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 Les Membres, Ayant procédé à des négociations dans le cadre du GATT de 1947, conformément à la Déclaration ministérielle sur les Négociations d'Uruguay, Conviennent de ce qui suit: 1. La liste d'un Membre annexée au présent protocole Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (Accord antidumping), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, États-Unis, Français, Organe de règlement des différends (ORD), Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XL - 1994 - Editions du CNRS, Paris. L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES. Claude J. BERR. L'accord général sur le commerce des services n'est pas de ceux dont les effets peuvent se faire sentir à court terme.